CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : juin 2026

Les présentes Conditions régissent l’utilisation du site elitextraining.eu (le « Site ») et l’achat de produits proposés par ELITEX ECOMMERCE, S.L. (« Elitex Training », « nous »).

En passant une commande, le client déclare avoir lu et accepté les présentes Conditions. La version en vigueur au moment de la validation de chaque commande s’applique.

1. Identification du titulaire

ELITEX ECOMMERCE, S.L.
CIF : B09895806
NIF-IVA : ESB09895806
Adresse : C/ Teodosio 12, 60 · 11139 Chiclana de la Frontera (Cadix), Espagne
E-mail : soporte@elitextraining.es
Site web : elitextraining.eu

2. Champ d’application

Les présentes Conditions s’appliquent à toutes les commandes passées via elitextraining.eu, sans préjudice des conditions particulières applicables à certains produits, promotions ou canaux professionnels.

Les dispositions relatives aux consommateurs s’appliquent exclusivement aux personnes physiques agissant à des fins étrangères à leur activité commerciale, entrepreneuriale, artisanale ou professionnelle.

Les opérations réalisées par des entreprises ou des professionnels peuvent être soumises à des conditions B2B spécifiques.

3. Capacité et compte utilisateur

Pour effectuer un achat, le client doit disposer d’une capacité juridique suffisante pour conclure un contrat. Les mineurs ne peuvent acheter qu’avec l’intervention ou l’autorisation de leurs représentants légaux.

Il est possible d’acheter en tant qu’invité ou via un compte utilisateur. L’utilisateur doit fournir des informations véridiques, complètes et à jour, protéger la confidentialité de ses identifiants et signaler immédiatement tout accès non autorisé.

4. Informations sur les produits et les prix

Les caractéristiques, descriptions, photographies et la disponibilité des produits sont indiquées sur chaque fiche produit. Les images sont fournies à titre illustratif et peuvent présenter des différences non substantielles de couleur ou de finition dues à l’écran, à l’éclairage ou à des améliorations de fabrication.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais ces modifications n’affecteront pas les commandes déjà finalisées. Avant de confirmer l’achat, le prix total, les taxes applicables et les frais de livraison seront affichés.

Les prix incluent la TVA applicable, le cas échéant, sauf pour les opérations intracommunautaires B2B remplissant les conditions d’exonération ou pour les envois soumis à des règles fiscales ou douanières différentes.

Lorsqu’un sac à dos ou un sac est décrit comme « compatible avec les bagages cabine », cette indication fait référence à ses dimensions approximatives et à son utilisation habituelle comme bagage à main.Ne garantit pas son acceptation par toutes les compagnies aériennes ni son transport sans frais supplémentaires, les conditions pouvant varier selon la compagnie, l’itinéraire, le tarif souscrit, le poids, le niveau de remplissage et les contrôles effectués à l’aéroport. Le client devra vérifier au préalable la politique relative aux bagages applicable à son vol.

5. Taxes, droits de douane et gestion douanière

Pour les expéditions vers l’Espagne péninsulaire, les Baléares et les destinations de l’Union européenne soumises au régime ordinaire, la TVA applicable sera appliquée conformément à la réglementation en vigueur, y compris, le cas échéant, le régime de guichet unique OSS.

Pour les expéditions vers les Canaries, Ceuta, Melilla, l’Andorre et les autres territoires situés hors du territoire d’application de la TVA de l’Union européenne, ainsi que vers les pays tiers, des taxes locales, la TVA ou la GST à l’importation, des droits de douane, des taxes et des frais de dédouanement pourront être exigés.

Sauf indication expresse lors de l’achat qu’ils sont inclus, ces montants seront à la charge du destinataire.

Les expéditions internationales sont généralement effectuées selon la condition DAP (Delivered At Place), conformément aux Incoterms® 2020. Elitex Training organise le transport jusqu’à la destination convenue et le destinataire assume, le cas échéant, le dédouanement à l’importation ainsi que les taxes et frais exigés à destination.

L’acheteur devra fournir les documents ou identifiants fiscaux requis par les autorités ou le transporteur, tels que le NIF, l’EORI, le CPF, le RFC ou d’autres équivalents.

Les inspections et formalités douanières peuvent entraîner des retards indépendants de la volonté d’Elitex Training. Ces retards ne donneront pas, à eux seuls, droit à une indemnisation, sans préjudice des droits légaux du consommateur en cas de non-livraison ou de retard excessif.

Si le destinataire refuse injustement l’envoi, ne règle pas les montants d’importation ou ne fournit pas les informations nécessaires au dédouanement, le colis pourra être retourné, abandonné ou détruit sur décision des autorités ou du transporteur.

Lorsque la marchandise est récupérée, le remboursement pourra être réduit des coûts réels et justifiés d’expédition, de retour et de dédouanement, dans le respect des droits impératifs du consommateur.

Elitex Training déclare les produits avec leur valeur commerciale réelle, leur code tarifaire et leur pays d’origine. Les valeurs ne seront pas artificiellement réduites et les commandes ne seront pas déclarées comme des cadeaux.

5.1. Facturation aux entreprises et TVA intracommunautaire

Les clients agissant en tant qu’entrepreneurs ou professionnels établis dans un autre État membre de l’Union européenne pourront saisir un numéro de TVA intracommunautaire valide dans le champ prévu à cet effet lors du processus de paiement.

Lorsque le numéro sera validé et que l’opération remplira les exigences légales applicables, y compris le transport de la marchandise vers un État membre différent du pays depuis lequel elle est expédiée, la commande sera traitée sans application de TVA.

L’acheteur sera responsable de déclarer l’acquisition et d’acquitter la taxe dans son pays selon le mécanisme applicable.

L’exonération ne s’appliquera pas à :

• Les entreprises ou professionnels établis en Espagne lorsque la marchandise est livrée depuis l’Espagne.

• Les clients particuliers.

• Les numéros de TVA non valides, non enregistrés ou ne pouvant pas être validés dans VIES.

• Les commandes dont la destination correspond au pays depuis lequel la marchandise est préparée et expédiée.

Le numéro de TVA intracommunautaire devra être fourni avant la finalisation de la commande. S’il n’est pas renseigné à ce moment-là, la commande sera traitée avec la TVA correspondante.

Elitex Training ne garantit pas la modification ou le remboursement ultérieur de la TVA. Cela ne sera effectué que lorsque cela est légalement applicable et que le client fournit les documents nécessaires pour prouver qu’il remplissait les conditions à la date de l’opération.

Si la commande n’a pas encore été préparée ou expédiée, Elitex Training pourra, lorsque cela est opérationnellement possible, l’annuler afin que le client en passe une nouvelle en saisissant correctement son numéro de TVA.

Pour les commandes professionnelles supérieures à 2.500 € , le portail B2B d’Elitex Training est également disponible. Les commandes professionnelles peuvent également être passées via Faire sur https://elitextraining.faire.com, conformément aux conditions de cette plateforme.

6. Processus d’achat et formalisation

Pour passer une commande, le client devra :

• Sélectionner les produits.

• Vérifier le panier.

• Saisir les informations de facturation et de livraison.

• Sélectionner le mode de paiement.

• Vérifier le prix total et confirmer l’achat.

Après confirmation, vous recevrez un e-mail contenant les informations relatives à la commande.

Le contrat sera réputé conclu lorsque Elitex Training confirmera l’acceptation de la commande, sous réserve de la vérification du paiement, de la disponibilité et de contrôles de sécurité raisonnables.

Elitex Training pourra refuser ou annuler une commande en cas de rupture de stock, d'erreur manifeste dans le prix ou la description, d'impossibilité de livraison, de suspicion fondée de fraude, de non-respect des présentes Conditions ou de données insuffisantes ou incorrectes.

Dans ce cas, les sommes versées pour les produits non fournis seront remboursées sans délai.

7. Modes de paiement

Les moyens de paiement disponibles seront affichés au cours du processus d'achat.

Le paiement est géré par des prestataires sécurisés. Elitex Training ne stocke pas les données complètes des cartes.

Le client garantit qu'il est autorisé à utiliser le moyen de paiement sélectionné. Si le paiement est refusé, révoqué ou non finalisé, la commande ne sera pas traitée ou pourra être annulée.

8. Expédition et livraison

Les destinations, transporteurs, frais et délais estimés seront affichés lors de l'achat.

Les délais peuvent être affectés par les jours fériés, les périodes de forte demande, les incidents logistiques, les cas de force majeure ou les contrôles douaniers.

Sauf accord sur un autre délai, les commandes passées par les consommateurs seront livrées dans le délai légal maximal. Si cela n’était pas possible, nous informerons le client et les droits reconnus par la réglementation en vigueur s’appliqueront.

Le client devra fournir une adresse correcte et accessible et collaborer raisonnablement avec le transporteur.

S’il ne retire pas l’envoi, le refuse sans motif justifié ou demande un second envoi pour une cause qui lui est imputable, les frais réels et justifiés occasionnés pourront lui être facturés.

Le risque de perte ou de dommage sera transféré au consommateur lorsque lui-même ou un tiers désigné par lui, autre que le transporteur, prendra physiquement possession des produits.

9.Droit de rétractation des consommateurs de l’UE

Le consommateur dispose de 14 jours calendaires à compter de la réception de la commande pour se rétracter du contrat sans avoir à en indiquer le motif.

Pour les commandes livrées séparément, le délai commencera à la date de réception du dernier produit.

Fonction électronique de rétractation

Le consommateur pourra exercer électroniquement son droit au moyen de la fonction « Se rétracter du contrat ici », disponible à l’adresse suivante :

https://elitextraining.outvio.com/

Pour soumettre la demande, il devra identifier la commande et les produits concernés. Le motif de la rétractation sera facultatif et le consommateur ne sera pas tenu de fournir une justification.

Une fois les données renseignées, il devra confirmer sa décision au moyen de la fonction « Confirmer la rétractation ».

Après confirmation, le consommateur recevra sans délai injustifié un accusé de réception par courrier électronique comprenant :

• L’identification de la commande.

• Les produits concernés.

• Le contenu de la demande.

• La date et l’heure de soumission.

L’accusé de réception confirme la réception de la demande, sans préjudice de la vérification ultérieure que la commande et les produits relèvent du champ d’application et du délai légal de rétractation.

Le portail sera accessible aussi bien aux clients enregistrés qu’aux acheteurs ayant passé la commande en tant qu’invités. Il ne sera pas nécessaire de créer un compte ni de télécharger une application.

Autres modalités d’exercice du droit de rétractation

L’utilisation du portail n’exclut pas les autres modalités légalement admises.

Le consommateur peut également exercer son droit de rétractation en envoyant une déclaration sans équivoque à soporte@elitextraining.es ou en utilisant le modèle de formulaire inclus à la fin des présentes Conditions.

Il suffit que la communication soit envoyée avant l’expiration du délai de 14 jours calendaires.

Retour des produits

Le consommateur devra retourner les produits dans les 14 jours calendaires suivant la date à laquelle il communique sa rétractation.

Les instructions et, le cas échéant, l’étiquette de retour seront fournies via le portail de retours d’Outvio ou par e-mail.

Les frais directs de retour seront à la charge du consommateur, sauf indication contraire expresse d’Elitex Training ou si le retour est dû à un produit défectueux, incorrect ou à une erreur qui nous est imputable.

L’utilisation d’une étiquette fournie par Elitex Training pourra être déduite du remboursement lorsque les frais de retour incombent légalement au consommateur et que ce coût a été communiqué au préalable.

État des produits

Le consommateur ne sera responsable que de la diminution de valeur résultant d’une manipulation autre que celle nécessaire pour vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du produit.

L’absence ou la détérioration de l’emballage d’origine n’entraînera pas automatiquement la perte du droit de rétractation, bien qu’elle puisse être prise en compte si elle a causé une dépréciation réelle.

Remboursement

Le remboursement sera effectué dans les 14 jours calendaires suivant la communication de la rétractation et par le même moyen de paiement utilisé lors de l’achat, sauf si le consommateur accepte expressément une autre méthode.

Elitex Training pourra retenir le remboursement jusqu’à réception des produits ou jusqu’à ce que le consommateur fournisse une preuve suffisante de leur envoi, selon la première de ces éventualités.

Le remboursement comprendra le prix des produits et les frais de livraison standard initialement payés. Il n’inclura pas les coûts supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison plus coûteux que l’option standard proposée.

La présentation électronique de la rétractation n’implique pas que le remboursement doive être exécuté automatiquement avant réception des produits ou d’une preuve de leur retour.

Exceptions

Le droit de rétractation ne sera pas applicable, entre autres cas légalement prévus, à :

• Produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou clairement personnalisés.

• Produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

• Produits scellés qui ne peuvent être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés après la livraison.

• Tout autre cas exclu par la réglementation applicable.

10. Produits défectueux, endommagés ou incorrects

Si un produit arrive endommagé, présente un défaut de conformité ou ne correspond pas à celui commandé, le client devra le signaler dans un délai raisonnable via le portail https://elitextraining.outvio.com/ ou en écrivant à soporte@elitextraining.es.

Il devra indiquer le numéro de commande et fournir, lorsque cela est possible, des photographies et une description de l’incident.

La demande de photographies pourra être exigée afin de vérifier les dommages, défauts ou erreurs, mais non comme condition pour exercer un droit de rétractation ordinaire.

Lorsque l’incident est imputable à Elitex Training, nous prendrons en charge les frais nécessaires de collecte, réparation, remplacement ou remboursement conformément à la législation applicable.

Une communication tardive ne privera pas le consommateur de ses droits tant que la réclamation reste dans la période de garantie.

11. Garantie légale de conformité

Les produits neufs achetés par des consommateurs sont couverts par la garantie légale de conformité pendant trois ans à compter de leur livraison, conformément à la législation espagnole.

En cas de défaut de conformité, le consommateur pourra demander la réparation ou le remplacement, sauf si une option s'avère impossible ou disproportionnée.

Lorsque la loi le prévoit, il pourra demander une réduction du prix ou la résolution du contrat.

La garantie ne couvre pas les dommages résultant d'accidents, de chocs, d'une utilisation contraire aux instructions, de modifications non autorisées, d'un entretien inadéquat ou de l'usure normale, sauf s'ils trouvent leur origine dans un défaut de conformité existant au moment de la livraison.

12. Coupons et promotions

Les coupons et promotions seront soumis aux conditions, dates et produits indiqués dans chaque campagne.

Sauf indication expresse, ils ne seront ni cumulables ni échangeables contre de l’argent, et un seul coupon pourra être utilisé par commande.

Elitex Training pourra annuler une remise ou une commande en cas d’erreur manifeste ou d’utilisation frauduleuse, automatisée, abusive ou contraire aux conditions de la promotion.

13. Utilisation acceptable du Site

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière licite et à ne pas introduire de code malveillant, interférer avec son fonctionnement, accéder sans autorisation à des systèmes ou des données, usurper des identités, effectuer des achats frauduleux ou porter atteinte aux droits de tiers.

Nous pourrons suspendre des comptes, limiter les accès ou annuler des commandes en cas d’indices raisonnables de fraude, d’abus ou de non-respect.

14. Propriété intellectuelle et industrielle

Les textes, designs, photographies, vidéos, logos, marques, noms commerciaux, logiciels et autres contenus du Site appartiennent à Elitex Training ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires.

Leur reproduction, transformation, distribution, communication publique ou exploitation sans autorisation préalable est interdite, sauf dans les cas d’utilisation autorisés par la loi.

15. Responsabilité

Elitex Training répondra de ses obligations conformément à la législation applicable.

Elle ne sera pas responsable des retards ou manquements causés par un cas de force majeure ou des circonstances imprévisibles ou inévitables indépendantes de son contrôle tant que ces circonstances perdureront.

Elle ne sera pas non plus responsable des dommages causés par une utilisation contraire aux instructions, par des informations incorrectes fournies par le client ou par des services tiers qui ne sont pas sous son contrôle, sauf lorsqu’elle est légalement tenue d’en répondre.

Aucune disposition des présentes Conditions n’exclura ni ne limitera la responsabilité en cas de faute intentionnelle, de négligence grave, de dommages corporels, de défaut de conformité, ni toute responsabilité ou tout droit ne pouvant être légalement exclu.

16. Service client et réclamations

Les demandes et réclamations peuvent être envoyées à soporte@elitextraining.es.

Les demandes relatives aux retours, échanges, rétractations ou produits défectueux peuvent également être soumises par le biais de :

https://elitextraining.outvio.com/

Pour faciliter le traitement, le client devra indiquer son numéro de commande et décrire sa demande.

Elitex Training répondra dans le délai légal applicable et s’efforcera, dans tous les cas, de le faire dans les 30 jours suivant leur réception.

Les consommateurs pourront s’adresser aux organismes publics de protection des consommateurs ou à une entité compétente de règlement extrajudiciaire des litiges.

17. Confidentialité et cookies

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité du Site.

Les données saisies sur le portail des retours seront traitées afin de gérer la rétractation, l’échange, le retour, la garantie ou l’incident concerné.

Outvio pourra traiter ces données en tant que fournisseur technologique d’Elitex Training, conformément à la réglementation relative à la protection des données et aux accords applicables.

L’utilisation de cookies et de technologies similaires est décrite dans la Politique relative aux cookies.

18. Modification des Conditions

Elitex Training pourra mettre à jour les présentes Conditions en raison de changements juridiques, techniques, opérationnels ou commerciaux.

Les modifications seront publiées avec leur date de mise à jour et s’appliqueront aux commandes passées après leur entrée en vigueur.

Les nouvelles conditions ne modifieront pas rétroactivement les commandes déjà finalisées, sauf disposition contraire d’une règle impérative.

19. Cession et sous-traitance

Elitex Training pourra sous-traiter les services nécessaires à l’exécution du contrat, tels que les paiements, le stockage, le transport, le service client ou la gestion des retours, tout en conservant à l’égard du consommateur les responsabilités qui lui incombent légalement.

Le contrat ne sera pas cédé d’une manière qui réduirait les garanties du consommateur.

Le client ne pourra céder ses droits ou obligations sans consentement préalable, sauf si la loi autorise une telle cession.

20. Nullité partielle et absence de renonciation

Si une clause était déclarée nulle, illégale ou inapplicable, elle sera réputée non écrite dans la mesure nécessaire et le reste demeurera en vigueur.

Le fait de ne pas exercer immédiatement un droit ne constituera pas une renonciation à celui-ci.

21. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies par la législation espagnole, sans préjudice de la protection impérative dont peuvent bénéficier les consommateurs résidant dans d’autres pays.

Les litiges avec les consommateurs seront soumis aux cours et tribunaux compétents conformément à la réglementation applicable, y compris, le cas échéant, ceux du domicile du consommateur.

Dans les relations entre entrepreneurs ou professionnels, les parties se soumettent aux cours et tribunaux de Cadix, sauf si une règle impérative établit une autre compétence judiciaire.

MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

Ce formulaire doit uniquement être complété et envoyé si le consommateur souhaite se rétracter du contrat.

Destinataire : ELITEX ECOMMERCE, S.L.
Adresse : C/ Teodosio 12, 60 · 11139 Chiclana de la Frontera (Cadix), Espagne
Adresse e-mail : soporte@elitextraining.es
Fonction électronique : https://elitextraining.outvio.com/

Par la présente, je vous informe que je me rétracte de mon contrat de vente portant sur le ou les biens suivants :

Commande n°º : ______________________________

Produit(s) : _____________________________

Date de la commande : ________________________

Date de réception : ______________________

Nom du consommateur : ___________________

Adresse du consommateur : ________________

Adresse e-mail : ______________________

Signature (uniquement en cas de présentation sur papier) : ______

Date : __________________________________

---